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Arrêtés, règlements & actes administratifs

Les actes administratifs de la commune de La Chapelle-Bâton sont tous consultables en mairie. Ils sont également accessibles ici, en cliquant sur les liens de téléchargement.
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Arrêtés municipaux

Arrêté portant permission de voirie balise J13 Les AguetonsTélécharger
Arrêté bien sans maîtres Télécharger

Arrêtés préfectoraux

arrêté N° 2026CAB127 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d’azote dans le département de la VienneTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection des aires d’alimentation des captages (ZPAAC) d’eau potable prioritaires des Cantes et des RenardièresTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) d’eau potable prioritaire de BellevueTélécharger
Arrêté 768 du 19 12 artif div pyrotec explo carburant le 311225Télécharger
ENQUETE RTETélécharger
Arrêté n° 2025-DDT-512 du 25 novembre 2025Télécharger
250930_AP_N°2025_DDT_SEB_452_ClainTélécharger
250930_AP_2025_DDT_SEB_N°443Télécharger
250930_AP_2025_DDT_SEB_N°442Télécharger
arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_441Télécharger
COGEST EAU – avis d’enquête publiqueTélécharger
arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°415 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,Télécharger
250905_AP_N°2025_DDT_SEB_403_ClainTélécharger
250905_AP_N°2025_DDT_SEB_409_CharenteTélécharger
arrêté Interdépartemental N°2025_ DDT_375_PAR_Clain_Modificatif n°2Télécharger
Arrêté des bureaux de vote 2026Télécharger
20250821_AIP_2025_DDT_SEB_66_renouvellement AUP ClainTélécharger
Arrêté 2025 modificatif à l’arrêté Cadre Interdépartemental N°2024_DDT_268 : Bassin du Clain4)Télécharger
250821_AP_2025_DDT_SEB_377_ClainTélécharger
Arrêté préfectoral du 18 août abrogeant l’arrêté du 11 août portant restriction des travaux forestiers et interdiction de débroussaillement le long des infrastructures de transportTélécharger
APC2025-163 ENERTRAGTélécharger
20250811_AP_suspension_activites_feux_signeTélécharger
Arrêté n°2025_DDT_SEB_355 Restriction des usages de l’eau à partir de l’eauTélécharger
Arrêté n°2025_DDT_SEB_355 Restriction des usages de l’eau à partir de l’eau potableTélécharger
AP d’irrigation N°2025_DDT_SEB_353 – Bassin du ClainTélécharger
arrêté pref 2025-SEB-348Télécharger
250630_AP_2025_DDT_SEB_N°254_ClainTélécharger