Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
-arrêté Interdépartemental N°2026_DDT_101 portant homologation du
plan annuel de répartition 2026 pour l’irrigation agricole à l’Organisme
Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la
Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteTélécharger
plan annuel de répartition 2026 pour l’irrigation agricole à l’Organisme
Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la
Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteTélécharger
arrêté N° 2026CAB127 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d’azote dans le département de la VienneTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection des aires d’alimentation des captages (ZPAAC) d’eau potable prioritaires des Cantes et des RenardièresTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) d’eau potable prioritaire de BellevueTélécharger
arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°415 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,Télécharger
Arrêté 2025 modificatif à l’arrêté Cadre Interdépartemental N°2024_DDT_268 : Bassin du Clain4)Télécharger