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Arrêtés, règlements & actes administratifs

Les actes administratifs de la commune de La Chapelle-Bâton sont tous consultables en mairie. Ils sont également accessibles ici, en cliquant sur les liens de téléchargement.
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Arrêtés municipaux

STATIONNEMENT ET INTERDICTION DOCCUPATION NOCTURNE AUX ABORDS DE LA SDF ET DU STADETélécharger
INTERDICTION DE CIRCULATION DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS LA NUITTélécharger
INTERDICTION CIRCULATION MINEURS NON ACCOMPAGNÉS SUR LE STADETélécharger
Arrêté portant permission de voirie balise J13 Les AguetonsTélécharger
Arrêté bien sans maîtres Télécharger

Arrêtés préfectoraux

arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB _412 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la VienneTélécharger
AP_2026DDT_SEB_396_DEROG_ClainTélécharger
AP_2026_DDT_SEB_395_ClainTélécharger
2026-DDT-SEB-388_Restrictions activités – RISQUE SEVERE_VF.pdf – 2026-DDT-SEB-388_Restrictions activités – RISQUE SEVERE_signéTélécharger
260722_AP_2026_DDT_SEB_389_Charente_Amont.pdf – 260722_AP_2026_DDT_SEB_389_Charente_AmontTélécharger
260715_AP_2026_DDT_SEB_361_Charente_AmontTélécharger
COGESTEAU – AUP prélèvement OUGC-9-7-26_compressedTélécharger
nformation relative aux mesures de restriction des usages de l’eau dans le département de la VienneTélécharger
260710_AP_2026_DDT_SEB_357_Charente_Amont-1Télécharger
Arrêté 2026 CAB 393 artifices explo carburants Télécharger
Arrêté restrictions travaux et activités – protection risque incendie (1)Télécharger
Arrêté 2026 CAB 389 du 08 07 26 artifices explosifs carburantsTélécharger
arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB _329 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,Télécharger
arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_319 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la VienneTélécharger
arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°306 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la VienneTélécharger
Arrêté 2026-DDT-SEB-300_Restrictions activitésTélécharger
Arrêté 2026 CAB 356 explosifs carburants fête musiqueTélécharger
AP_2026_DDT_SEB_288_ClainTélécharger
RAA_Arrêté 2026-DDT-SEB-283 Restrictions activités (1)Télécharger
arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_281 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la VienneTélécharger
AP_2026_DDT_SEB_275_Clain (1)Télécharger
2026_DDT_SEB_277 réglementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la VienneTélécharger
arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_253 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la VienneTélécharger
arrêté préfectoral n° 2026-DDT-231 du 21 mai 2026 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de la Vienne pour la saison 2026-2027 et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglierTélécharger
AP_2026_DDT_SEB_208_Clain_vigilance_CharpraieTélécharger
260428_AP_N°2026_DDT_SEB_194_Interdiction_Remplissage_Plan_D_Eau (1)Télécharger
260428_AP_N°2026_DDT_SEB_193_Interdiction_Manoeuvres_Vannes (2)Télécharger
-arrêté Interdépartemental  N°2026_DDT_101 portant homologation du
plan annuel de répartition 2026 pour l’irrigation agricole à l’Organisme
Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la
Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteTélécharger
arrêté N° 2026CAB127 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d’azote dans le département de la VienneTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection des aires d’alimentation des captages (ZPAAC) d’eau potable prioritaires des Cantes et des RenardièresTélécharger
arrêté départemental définissant le programme d’actions volontaires de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZPAAC) d’eau potable prioritaire de BellevueTélécharger
Arrêté 768 du 19 12 artif div pyrotec explo carburant le 311225Télécharger
ENQUETE RTETélécharger
Arrêté n° 2025-DDT-512 du 25 novembre 2025Télécharger
250930_AP_N°2025_DDT_SEB_452_ClainTélécharger
250930_AP_2025_DDT_SEB_N°443Télécharger
250930_AP_2025_DDT_SEB_N°442Télécharger
arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_441Télécharger
COGEST EAU – avis d’enquête publiqueTélécharger
arrêté préfectoral 2025_DDT_SEB_N°415 règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne,Télécharger
250905_AP_N°2025_DDT_SEB_403_ClainTélécharger
250905_AP_N°2025_DDT_SEB_409_CharenteTélécharger
arrêté Interdépartemental N°2025_ DDT_375_PAR_Clain_Modificatif n°2Télécharger
Arrêté des bureaux de vote 2026Télécharger
20250821_AIP_2025_DDT_SEB_66_renouvellement AUP ClainTélécharger
Arrêté 2025 modificatif à l’arrêté Cadre Interdépartemental N°2024_DDT_268 : Bassin du Clain4)Télécharger
250821_AP_2025_DDT_SEB_377_ClainTélécharger
Arrêté préfectoral du 18 août abrogeant l’arrêté du 11 août portant restriction des travaux forestiers et interdiction de débroussaillement le long des infrastructures de transportTélécharger
APC2025-163 ENERTRAGTélécharger
20250811_AP_suspension_activites_feux_signeTélécharger
Arrêté n°2025_DDT_SEB_355 Restriction des usages de l’eau à partir de l’eauTélécharger
Arrêté n°2025_DDT_SEB_355 Restriction des usages de l’eau à partir de l’eau potableTélécharger
AP d’irrigation N°2025_DDT_SEB_353 – Bassin du ClainTélécharger
arrêté pref 2025-SEB-348Télécharger
250630_AP_2025_DDT_SEB_N°254_ClainTélécharger